Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Cassandra Desbois, graphiste indépendante, pour ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations

Cassandra Desbois propose des prestations de création graphique, comprenant notamment :

• Identité visuelle

• Mise en page et édition graphique

• Supports de communication imprimés et digitaux

• Création de sites web sous WordPress

• Motion design

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant les modalités, délais et tarifs. Le devis signé par le client vaut bon de commande. Aucune réalisation ne débute sans validation écrite du devis.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Le solde est à régler à réception de la facture, dans un délai de 30 jours maximum.

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra également être facturée pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

5. Délai de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les retours et validations du client. Cassandra Desbois s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Livrables

Les livrables sont fournis au format PDF (ou autre format convenu).
La remise des fichiers sources (AI, PSD, INDD, etc.) n’est pas incluse dans le devis, sauf mention contraire, et peut faire l’objet d’un tarif supplémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Cassandra Desbois jusqu’au paiement intégral de la facture.
Sauf accord particulier, seuls les droits d’utilisation sont cédés, pour les supports et usages définis au devis.
Toute réutilisation ou modification non autorisée est strictement interdite.

8. Droit de communication

Sauf mention contraire explicite du client, Cassandra Desbois se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées dans ses supports de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).

9. Responsabilités

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments (textes, images, polices, etc.) fournis pour la réalisation du projet. La responsabilité de Cassandra Desbois ne saurait être engagée en cas de litige lié à l’usage de ces éléments.

10. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes du ressort du siège de Cassandra Desbois.